Accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions
 

Nord Actif facilite et sécurise l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise, des entreprises solidaires et associations.

Diagnostic et expertise financière
 

Un accueil personnalisé et une expertise financière approfondie pour construire un plan de financement adapté à vos projets de développement.

Création d'entreprise : accès au crédit bancaire
 

Faciliter et sécuriser l'accès au crédit bancaire des créateurs porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi.

Financement de l'économie sociale et solidaire
 

Nord Actif apporte des fonds propres aux entreprises solidaires et associations du département du Nord.

Banques

Nord Actif, une solution souple et efficace pour sécuriser vos engagements

Vous développez votre activité auprès des :

créateurs et repreneurs d'entreprise

associations et entreprises solidaires

Nord Actif vous propose son expertise et sa gamme de garanties qui vous permettent de :

  • Sécuriser vos interventions financières auprès des créateurs d’entreprises (expertise du projet, recherche de solutions de financement adaptées)
  • Développer votre activité  sur le segment de la création d’entreprise, construire une relation durable avec vos clients (compétitivité de l’offre, pas de limitation du taux d’intérêt, limite des cautions personnelles, faible coût)
  • Gagner du temps sur le traitement et l’analyse des demandes de financement (double regard, accès à notre synthèse, comité tous les 15 jours)
     

Nord Actif vous apporte une offre adaptée à vos besoins :

  • Expertise professionnelle des dossiers
    • Rencontre du porteur de projet
    • Évaluation du risque, étude viabilité
    • Validation par un comité d’engagement (tous les 15 jours)
       
  • Une garantie de qualité et une ingénierie financière
    • Proposition de solutions de financements adaptées
    • Structuration du plan de financement
       
  • Un suivi post-financement

Garanties sur emprunts bancaires

France Active Garantie - FAG

Public
  Montant garanti : jusqu'à 45.000 €
- créateurs et repreneurs d'entreprise demandeurs d'emploi (ou bénéficiaires des minima sociaux).
- entreprises solidaires, coopératives et associations employeurs.
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti

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FGIE

Public
  Montant : 60.000 €
Structures d'insertion par l'activité économique.
Durée : entre 2 et 12 ans
Coût : 2,5% du montant garanti

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FGIF

Public
  Montant : 45.000 €
Femmes Créatrices.
Durée : entre 2 et 7 ans maximum
Coût : 2,5% du montant garanti

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FOES

Public
  Montant : 50% du montant du prêt / 100 000 €
Toute entreprise de l’ESS sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation,
Les entreprises employeuses de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial
Durée : Entre 2 et 7 ans différé inclus
Coût : 2.5% du montant garanti du prêt

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FGES

Public
  Montant : jusqu'à 50.000 €
Entreprises solidaires (commerce équitable, logement trés social, tourisme solidaire).
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti

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FAG Artisanat

Public
  Montant :

Pas de montant minimum ou maximum

Entreprises en création, reprises ou implantées depuis moins  de 3 ans dans la région Nord Pas-de-Calais, inscrites au répertoire des métiers et comptant moins de 10 salariés, portées par des personnes en fragilité économique.
 
Durée : 5 ans maximum
Coût : le coût est pris en charge par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

En partenariat avec le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

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FAG Commerce et Services

Public
  Montant :

Pas de montant minimum ou maximum

Entreprises en création, reprises ou implantées depuis moins  de 3 ans dans la région Nord Pas-de-Calais, inscrites au registre du commerce et comptant moins de 10 salariés, portées par des personnes en fragilité économique.
 
Durée : 5 ans maximum
Coût : le coût est pris en charge par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

En partenariat avec le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

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FAG ETTI

Public
  Montant : Jusqu'à 65% de la caution financière
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) désirant obtenir une caution professionnelle. La FAG ETTI a pour objectif de faciliter l’obtention de garanties financières répondant aux règles fixées par l’article l124-8 du code du travail.
Durée : 12 mois
Coût : 1% du montant garanti

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FRG (Fonds Régional de Garantie)

Public
  Montant : Pas de montant minimal ou maximal

porteurs de projets  qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise de petite taille de moins de 20 salariés, implantée en Région Nord-Pas-de-Calais et créée depuis moins de 3 ans

Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti

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Accompagnement par un expert

Dispositif local d'accompagnement - DLA

Public
  Objet : Financements de conseils liés au développement, à l'organisation, etc. Mise à disposition d'un consultant.
Associations employeurs et entreprises solidaires
Montant :

Selon les dossiers

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Dispositif d'appui aux structures de l'ESS en Consolidation - DASESS

Public
  Objet : Financements de conseils liés à la consolidation de votre activité.
Associations employeurs et entreprises solidaires en difficulté.
Montant : Selon les dossiers

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Financements remboursables

Prêt NACRE

Public
  Montant : 1.000 € à 10.000 €

Créateurs et repreneurs d'entreprise demandeurs d'emploi

Durée : 1 à 5 ans
Coût : 0%

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Financements non remboursables

Contrat d'amorçage associatif

Public
  Montant : entre 5.000 et 10.000 €
Associations employeuses
Durée : jusqu'à 18 mois
Coût : 0%

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Cap' Jeunes

Public : jeunes créateurs
  Montant : 2.000 €

- De moins de 26 ans demandeurs d'emploi en situation de précarité.
- Avec des apports personnels pour créer son entreprise inférieur à un quart du total du plan de financement, dans la limite de 20 000 euros
- Présentant un plan de financement inférieur à 50 000 €

   
   

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Contrat d'apport associatif

Public
  Montant : entre 5.000 et 30.000 €
Associations employeuses
Durée : jusqu'à 5 ans
  Coût : 0%

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Fonds régional d'investissement solidaire (FRIS)

Public
  Montant : jusque 60.000 €
Toute entreprise solidaire ou association
Durée : 5 ans
Coût : 2% annuel

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SIFA / FCP IE

Public
  Montant : jusque 1.500.000 €
Entreprises solidaires et associations employeurs
Durée : 5 ans (7 ans dans certains cas)
Coût : 2% annuel

Voir la fiche compléte SIFA       Voir la fiche FCP IE


 

Fonds d'avance remboursable (DASESS)

Public
  Montant : jusqu'à 100.000 €
Entreprises solidaires, coopératives de production et associations employeurs en difficulté
Durée : 6 mois
Coût : 0%

Télécharger l'autodiagnostic (pour l'analyse des difficultés rencontrées)                   Voir la fiche compléte



L'aide à l'emergence de nouveaux projets

Les dispositifs d'aide à l'émergence permettent de financer en partie une étude-action permettant la création d'une nouvelle entreprise solidaire (objectif de 5 emplois à 3 ans), ou le lancement d'une nouvelle activité économique créatrice d'emploi (à minima un emploi).

  Télécharger la fiche

Fonds d'investissement pour l'entreprenariat social et solidaire (FIDESS)

Public
  Montant : jusque 30.000 € limité à 70% du coût de la mission( salaires, frais)
Entreprise solidaire ou association souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire. Il s'agit d'un appui à la réalisation d'une étude-action sur 6 à 9 mois.appui à la réalisation d'une étude-action.
Durée :

Entre 6 et 9 mois

Coût : Aucun (subvention)

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Dispositif d'aide à l'emergence

Public
  Montant : Jusque 15 000 € limité   à 80% des dépenses éligibles (salaires, achat, fonctionnement, …).
Toutes les structures relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire en phase de création ou de développement qui souhaite élaborer et expérimenter un projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emploi.
Coût : aucun (subvention)
Durée : entre 6 et 12 mois

 Voir la fiche compléte

Télécharger le dosser de demande d'aide à l'emergence



 

Nord Actif intervient sur tous les projets individuels (micro-entreprises) et collectifs (entreprises solidaires, associations, etc.).

Pour les projets individuels, Nord Actif apporte une attention particuliére :

aux personnes en situation de précarité économique (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI ou de l'ASS...) qui créent ou développent une activité professionnelle. Ce sont généralement des entreprises de petite taille permettant l’emploi, le plus souvent en tant que travailleur indépendant, de leur créateur).

aux femmes créant ou développant une activité professionnelle et ayant recours à un emprunt bancaire. (FGIF : Fonds de Garantie pour la création et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes)

aux porteurs de projets issus ou souhaitant s'installer dans un quartier relevant de la politique de la ville (ZUS, ZFU).

Les projets collectifs soutenus par Nord Actif émanent :
 
de structures d’insertion par l'activité économique. Ce sont notamment les entreprises d’insertion, les entreprises d’intérim d’insertion, les associations intermédiaires, les régies de quartier ainsi que les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

de structures associatives créant et développant de nouveaux services entrant dans le cadre de la loi n°97-140 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (NSEJ).

d'entreprises solidaires qui mettent en œuvre des actions d’insertion économique à destination des publics en difficulté.

Nord Actif a comme principe de favoriser les actions qui ne trouvent pas naturellement leur financement dans les mécanismes classiques.
Ces interventions, qui sont toutes fondées sur une aide au montage visant à faciliter l’accès au système bancaire et sur un suivi après création, utilisent un large éventail d’instruments financiers.

 

PROCEDURE DE DEMANDE 


INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE GARANTIE
LE FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE procède à l’instruction de la demande de garantie déposée par le client (qui peut être orienté par la banque) et rédige une note d’expertise (qui peut être transmise à la banque). Informe la banque de la décision du comité des engagements du Fonds Territorial.
 
ACCORD DE PRÊT
LA BANQUE adresse au FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE une attestation d’accord de prêt précisant les caractéristiques de l’offre, la période de validité de l’offre et le recours à la garantie, ainsi que le détail des autres garanties mobilisées.
 
DEMANDE DE NOTIFICATION DE GARANTIE
LE FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE adresse à FRANCE ACTIVE GARANTIE Paris la demande de notification de garantie complète, avec l’accord de prêt de la banque
 
RÉDACTION DE LA NOTIFICATION DE GARANTIE
FRANCE ACTIVE GARANTIE notifie la garantie à LA BANQUE.
 
DEBLOCAGE DES FONDS
LA BANQUE peut alors débloquer le prêt. Elle dresse au FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE le contrat de prêt, le tableau d’amortissement définitif *, et le règlement par chèque de la commission attachée à la garantie dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision par le FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE. La garantie n’est acquise qu’après transmission de ces éléments. Si ces éléments ne sont pas retournés dans un délai de 4 mois après la décision d’accord de garantie, une relance est adressée par le FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE à la banque qui peut alors lui demander de proroger son accord de trois mois.
*si contrat de prêt précise toutes les modalités de décaissement (montant, durée, différé inclus ou exclus, taux, périodicité, montant des échéances, date limite du 1er et dernier déblocage ou durée maximum du préfinancement), le tableau d’amortissement n’est pas requis : la banque informe le Fonds territorial par écrit de la date du 1er déblocage et ne devra transmettre un tableau d'amortissement définitif à FAG qu’en cas de contentieux

CONFIRMATION DE LA GARANTIE
FRANCE ACTIVE GARANTIE confirme la garantie à LA BANQUE lorsque les éléments transmis (contrat de prêt, tableau d’amortissement et chèque de commission) sont conformes à l’accord de garantie.

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